Conditions générales de Ventes aux Particuliers et Conditions d'utilisation du site internet syabulle.fr

En vigueur au 25/02/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site syabulle.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site pour les clients particuliers du site syabulle.fr

Pour les clients professionnels, se référer à la rubrique « CGC professionnels » dans l’accès pro du site syabulle.fr.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Informations générales et mentions légales

Voir rubrique « mentions légales » du site syabulle.fr

Accès au site

Le site est accessible à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

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Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Collecte des données

La gestion de collecte des données est décrite à la rubrique « politique de confidentialité » du site syabulle.fr

Propriété intellectuelle

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L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site syabulle.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Cookies

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Produits

Le site syabulle.fr présente des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont en aucun cas contractuelles. Les produits fabriqués à la main présentent par définition des petites variations d’une production à l’autre en termes de coloris et de forme etc…

Les offres proposées sur le site syabulle.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Prix

Les tarifs applicables sont ceux figurants sur le site au moment de la commande, et le sont jusqu’à validation de celle-ci. Les prix sont indiqués en Euros (EUR €) TTC sur l’accès aux clients particuliers.

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplement au tarif indiqué lors de la validation de la vente en ligne.

Commande et paiement

Une fois le panier validé, le client sera redirigé vers un système de paiement sécurisé. 

Délai et Livraison

Les commandes sont traitées dès réception du paiement et la livraison est organisée le plus rapidement possible.

Le client sera informé par mail de l’avancée du traitement de sa commande et du délai de livraison.

Le client peut choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui lui convient le mieux. Syabulle ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté

Délai de rétractation

Pour tous les produits en stock non personnalisés et conformément à l’article L.21.5 du code de la consommation,

Syabulle accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification, d’un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les articles ne peuvent être retournés à la Savonnerie Syabulle sans son consentement écrit préalable de  et sont soumis à des frais de retour.

Informations sur le droit applicable et les responsabilités / Règlement RGPD

Les présentes conditions de vente sont soumise à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de la région du client concerné. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que : pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en conformité avec le règlement RGPD mis en place au 1er juin 2018, Toutes les informations recueillies dans le formulaire de commande ne seront utilisées que pour la bonne livraison de vos produits. Elles sont rangées dans un formulaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ces droits, envoyez simplement un e- mail indiquant vos nom, prénom et adresse à lessavonsdecarole@gmail.com ou via le formulaire de contact.

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